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DEVENIR AFFILIÉ POUR LE CONGRÈS VIRTUEL EFT



J'ai déjà participé au Congrès les années précédentes, dois-je m'inscrire de nouveau ? OUI !
Confrès EFT


CONDITIONS GENERALES D’AFFILIATION

Congrès Virtuel EFT


La société DEFI POSITIF SAS, société de droit français, 3620 route de la Vitarelle 82000 Montauban (« DEFI POSITIF»), immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 809256050 commerçant en ligne et organisateur d’un congrès en ligne sur le thème de l’EFT, propose des produits pour la vente en ligne et à distance par voie électronique (l’« e-Boutique ») sur le site www.lecongreseft.com

L’Affilié est une personne physique ou morale mentionnée dans le formulaire d’inscription, gestionnaire d’un site Internet ou non qui accepte de créer un ou des liens hypertexte vers le site www.lecongreseft.com, de publier ou d’afficher de la publicité format papier.


1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du programme d’affiliation relatif au Congrès Virtuel EFT (le « Congrès »). Ce programme repose sur la mise en place entre le site www.lecongreseft.com et les outils de communication de l’Affilié, d'un ou plusieurs liens hypertextes qui permettent à l'internaute d'être redirigé vers l’e-Boutique du site www.lecongreseft.com et d'y procéder à l'achat de produits.

1.2 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Affilié est réputé les accepter sans réserve.

1.3 L’Affilié et DEFI POSITIF conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. DEFI POSITIF se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.


2. Conditions d’affiliation

2.1 L’Affilié doit (I) disposer d’un moyen de diffusion du lien d'affiliation (site, email, réseaux sociaux, etc.), (II) remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne.

2.2 DEFI POSITIF informera l’Affilié par courrier électronique de son acceptation.

2.3 DEFI POSITIF se réserve le droit de refuser, sans que la liste soit exhaustive, tout site ou page qui contiendrait des textes ou des images à caractère, raciste, violent ou qui, plus généralement pourrait nuire à l'image de marque de DEFI POSITIF.

2.4 DEFI POSITIF se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au partenariat si DEFI POSITIF constatait que le contenu du site de l’Affilié se révélait contraire à la nature même des présentes conditions.

2.5 L’Affilié sera identifié par la création d’un identifiant unique associé à la boutique définie de l’Affilié (« Lien d’affiliation »), réalisée d’office par l’URL d’origine de la commande finale du Client. Le lien d’affiliation permettra d’identifier les Clients via le lien hypertexte placé sur le site de l’Affilié afin que DEFI POSITIF lui attribue le chiffre d’affaires correspondant tel que défini à l’article 5. Le Lien d’affiliation sert à établir la relation entre l’Affilié et ses clients.

2.6 Seules les ventes réalisées suite à un recours au lien d’affiliation donnera lieu à commissions pour l’Affilié.


3. Obligations de l’Affilié

3.1 L’Affilié accepte et s’engage à promouvoir de manière visible son Lien d’affiliation et notamment sans que cette liste soit exhaustive :

- à ce que son site Internet contienne un lien hypertexte renvoyant au site de l’e-Boutique ;

- à placer de la publicité sur ses sites Internet à titre de publicité, de faire de la publicité sur les réseaux sociaux ou toutes formes appropriées.

3.2 L’Affilié s’engage à ce que son ou ses sites ne comportent pas de contenu illégal, pornographique, raciste ou diffamatoire.

3.3 L’Affilié s’engage à assurer la promotion commerciale de l’e-Boutique par tous les moyens légaux à sa convenance sans se livrer à la pratique du spamming ou toute autre pratique déloyale ou abusive ;

3.4 L’Affilié s’interdit de recourir au spam ou à tout autre procédé marketing non sollicité pour faire la promotion du Congrès.

3.5 L’Affilié s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite Loi Informatique et Libertés.

3.6 L’Affilié s’engage à faire les mises à jour techniques nécessaires du lien hypertexte selon les indications de DEFI POSITIF ;

3.7 L’Affilié fait siennes toutes les obligations légales inhérentes à son activité.

3.8 L’Affilié reconnaît expressément que son rôle se limite strictement à un rôle d’intermédiaire entre DEFI POSITIF et la clientèle finale.


4. Les Produits

4.1 Les Produits mis à la vente sur la boutique en ligne du Site consistent en un Pack « Privilège », un Pack « Privilège PDF » et un Pack « Platinium » et divers produits.


5. Obligations de DEFI POSITIF

5.1 DEFI POSITIF, seul, se livre au commerce électronique. DEFI POSITIF assure sous sa seule responsabilité toutes les relations avec la clientèle en provenance du site de l’Affilié qui passera commande des produits concernés. A ce titre, DEFI POSITIF s’engage à traiter en totalité les commandes reçues sous le compte de l'affilié à savoir la réception de la commande, l'encaissement, l'expédition, et la gestion des retours, remboursements et réclamations éventuelles du client. En conséquence, l’Affilié ne pourra facturer aucun frais spécifique au client.

5.2 DEFI POSITIF gère en totalité les commandes reçues sur le compte affilié et en contrepartie reverse à l’Affilié un pourcentage de son chiffre d’affaires hors taxes sur les ventes. Les modalités de rémunération étant définies à l’article 6.

5.3 Défi Positif s’engage à donner accès aux statistiques de ventes en temps réel par le biais d’un compte en ligne accessible 24h/24 par l’Affilié.

5.4 Défi Positif s’engage à mettre à la disposition de l’Affilié divers outils marketing tel articles, liens, textes, bannières et autres afin de faire la promotion du Congrès. Si l’Affilié a besoin d’un outil promotionnel spécifique, il peut en faire la demande via le Site.

5.5 DEFI POSITIF ne saurait être tenu responsable de l’inaccessibilité de la boutique due à des dysfonctionnements techniques, étant précisé que DEFI POSITIF se réserve le droit de suspendre l’accès au serveur pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration des services.


6. Modalités de rémunération et de règlement

6.1 DEFI POSITIF reversera un pourcentage du chiffre d'affaire composé des ventes fermes générées sous l’identifiant du Affilié, net de retours et d’impayés, hors taxes et hors frais de port et frais financier, réalisé sur les commandes en provenance du site de l’Affilié. Est réputée « vente ferme » toute commande dont le paiement intégral a été reçu et encaissé et après expiration du délai légal de rétractation.

6.2 Les commissions sont de 20% du montant des ventes du pack « Privilège » réalisées par des internautes en provenance directe des supports de diffusion de l’Affilié.

6.3 Les commissions sont de 13% du montant des ventes du pack « Platinium » réalisées par des internautes en provenance directe des supports de diffusion de l’Affilié.

6.4 Les commissions sont de 20% du montant des ventes du pack « Privilège PDF » réalisées par des internautes en provenance directe des supports de diffusion de l’Affilié

6.5 Les commissions seront réglées dans les 60 jours suivant la réception de la facturation. L’Affilié établira la facture correspondante. Le paiement est soumis à un plancher de commission de 60 euros, les commissions mensuelles étant cumulables de mois en mois.

6.6 Le paiement des commissions se fait uniquement par Paypal sur présentation d’une facture. Si l’affilié a pas encore de compte Paypal, il peut en créer un gratuitement ici (https://www.paypal.fr/fr)

6.7 Il est entendu que les particuliers sont considérés comme étant des entrepreneurs individuels réalisant uniquement des prestations de services, qui bénéficient du régime dit de micro-entreprise ou auto-entreprise.

6.8 L'affilié s'engage à ce que toutes les factures émises à l'attention de DEFI POSITIF soient conformes aux dispositions légales en vigueur.

6.9 Toute commande validée ayant donné lieu à un paiement frauduleux tel le détournement ou usurpation de numéro de carte bancaire dénoncé par le titulaire de la carte, chèque impayé, cette liste n’étant pas exhaustive - donnera lieu à un remboursement des commissions indûment perçues par l’Affilié sous la forme d'une déduction de la somme correspondante sur son prochain reversement. Les régularisations de commande (ajout d'article ou remboursement) donneront lieu à une commission de régularisation sur les bases et taux convenus.

6.10 DEFI POSITIF tiendra à la disposition de l'affilié par son interface manager, un état des ventes réalisées par ses visiteurs mentionnant le chiffre d'affaire hors taxes ainsi que le montant de la commission dûe par DEFI POSITIF.


7. Marques et Droits de Propriété Intellectuelle

7.1 L’Affilié reconnaît n’avoir aucune propriété sur les éléments, logiciels, textes, photos, données, marques présentés sur l’e-Boutique en ligne.

7.2 L’Affilié s’engage à ne pas utiliser les éléments, logiciels, textes, photos, données, marque « Congrès Virtuel EFT » appartenant à DEFI POSITIF hors du cadre du présent contrat.

7.3 En particulier, toute l’architecture technique et visuelle de l’e-Boutique est l’entière propriété de DEFI POSITIF. L’Affilié s’interdit de proposer ou de diffuser l’architecture de la boutique, son contenu et les produits présentés hors du cadre de ce présent contrat sans l’accord express et contractualisé avec DEFI POSITIF.

7.4 L’Affilié s’engage à informer DEFI POSITIF de toute contrefaçon de marques dont il pourrait avoir connaissance, mais seul DEFI POSITIF aura le droit d’engager des poursuites judiciaires.


8. Confidentialité

8.1 Les parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes informations, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, transmises par l’une des parties à l’autre, à l’occasion de l’exécution du présent contrat et en particulier le savoir-faire de DEFI POSITIF.

8.2 Chacune des parties s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer le respect de cette obligation de confidentialité et chacune des parties s’interdit de divulguer, à toute personne physique ou morale, soit directement, soit indirectement, les informations confidentielles dont elle aurait connaissance dans le cadre du présent contrat et/ou de les reproduire et/ou de les utiliser, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, à d’autres fins que l’exécution du présent contrat.

8.3 L’Affilié s’engage à ne transmettre les informations confidentielles reçues qu’au seul membre de son personnel, chargés de participer à l’exécution du présent contrat, qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations.


9. Durée – Résiliation

9.1 Le présent contrat qui prend effet à compter de l’acceptation en ligne des présentes conditions générales par l’Affilié est conclu jusqu’au 31 mars 2018 sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec avis de réception.

9.2 A l’expiration du présent contrat, l’Affilié s’engage à ne pas récupérer, copier et/ou conserver les données qui sont l’entière propriété de DEFI POSITIF.

9.3 En cas d’inexécution par l'une ou l'autre des parties, de l'une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après la réception d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception, sans préjudice de tous les dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

9.4 DEFI POSITIF se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des services en cas d’atteinte d’un droit de Propriété Intellectuelle à un tiers ou à DEFI POSITIF ou si le contenu du site ou le comportement de l’Affilié sont jugés inadéquats. Dans ce cas, les commissions ne seront pas reversées et resteront la propriété de DEFI POSITIF.

9.5 La résiliation est considérée de fait si l'une ou l'autre des parties signataires venait à cesser son activité, et sera effective à la date de cessation de l’activité de l’une des parties concernée.


10. Informatique et Libertés

10.1 Toutes les informations recueillies sur l’Affilié par DEFI POSITIF dans le cadre de ce présent contrat sont exclusivement destinées à un usage interne, aucune information n’étant cédée à des tiers.

10.2 L’Affilié dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, celui-ci devra adresser directement sa demande à DEFI POSITIF.


11. Indépendance des parties

11.1 Aucune disposition du présent contrat ne saurait être interprétée comme conférant à l’Affilié la qualité de représentant ou de mandataire de DEFI POSITIF pour quelque objet que ce soit. L’Affilié ne sera en aucune façon mandaté pour obliger DEFI POSITIF à l’égard des tiers et DEFI POSITIF n’encourt aucune responsabilité concernant les propositions, garanties ou contrats conclus par L’Affilié avec les tiers.


12. Diverses dispositions

12.1 Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.

12.2 La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations du présent contrat n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée. Cependant, les parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.


13. Droit applicable - Litige

13.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

13.2 Tout litige entre les parties qui naîtrait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes conditions sera, en cas d'échec d'une tentative préalable de solution amiable, porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.



Oui, je veux adhérer au programme d’affiliation et j’ai pris connaissance des présentes conditions





 




Kit Initiation EFT
Cadeau eft 2015



TÉMOIGNAGE
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"Quelle belle opportunité d'avancer sur ma conscience de l'abondance.
Pourquoi cette conférence a croisé mon chemin, pourquoi je suis si chanceuse..."

Monique

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"Un grand merci aux experts artistes en EFT pour leur immense travail, leur courage et leur générosité. C’est une mine d’informations pour avancer. Encore merci."

Danièle

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"J'ai eu un énorme plaisir à vous écouter au fil de la semaine et la voix des intervenants m'est devenue familière à tel point que j'avais l'impression d'écouter mes amis lors d'une soirée à la maison ! Je vous souhaite plein de courage et de bonheur pour la suite."

Christine

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"L'abondance et le bonheur sont arrivés très vite après le début du tapping : sur le plan professionnel, j'ai été reconduite alors que l'on m'avait dit que mon contrat se terminait et j'ai eu une proposition pour des revenus grâce à une activité annexe que je pratique comme un loisir..."

Marie-Laurence








       
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