La société DÉFI POSITIF SAS, 3620 route de la Vitarelle 82000 Montauban immatriculée au RCS n° 809 256 050 à Montauban, (« DÉFI POSITIF») commerçant en ligne et organisateur d’un congrès en ligne sur le thème de l’EFT, propose des produits pour la vente en ligne et à distance par voie électronique (l’ « e-Boutique ») sur le site www.lecongreseft.com.
“Le Client” désigne un particulier effectuant une réservation via le site Internet de DÉFI POSITIF.
1. Objet
1.1 DÉFI POSITIF propose à la vente des produits numériques téléchargeables sur un ordinateur en relation avec le Congrès virtuel de l’EFT (ci-après les « Produits») disponibles à la vente via le site internet www.lecongreseft.com (le « Site »).
1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre DÉFI POSITIF et le Client dans le cadre de la commande d’un Produit effectuée sur le Site. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
1.3 Les Produits proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur la boutique en ligne le jour de la commande.
1.4 Toute commande effectuée par le Client emporte l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. DÉFI POSITIF se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
1.5 Le Client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par DÉFI POSITIF sur le Site.
2. Inscription
2.1 Le Client qui souhaite acheter un Produit doit, préalablement et de manière obligatoire, créer un compte sur le Site. Le Client s’engage à fournir toutes les informations complètes et exactes nécessaires à la création de son compte, il renseignera notamment son identité, ainsi que ses coordonnées.
2.2 Le Client s’engage également à fournir à DÉFI POSITIF, dans les meilleurs délais, toute modification relative à ces informations. Grâce à son compte, le Client pourra ensuite procéder à la commande d’un Produit.
2.3 Pour chaque nouvelle commande, le Client doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement du système sécurisé.
2.4 Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
3.1 Le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander. Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées.
3.2 Afin de commander un Produit, le Client doit cliquer sur le bouton “Commander” afin que le Produit sélectionné apparaisse ainsi dans son compte.
3.3 Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales et devra valider le mode de paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
3.4 Le Client a la faculté de payer la commande par carte bancaire, par chèque, par virement, par prélèvement ou par Paypal, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.
3.4.1 Dans l’hypothèse où le Client choisit de régler la commande par carte bancaire ou Paypal, la commande suivra le processus suivant : (i) le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, l’informant que la commande a bien été acceptée et que le Produit est à télécharger via son compte sur le Site.
3.4.2 Dans l’hypothèse où le Client choisit de régler la commande par virement ou chèque, la commande suivra le processus suivant : (i) le Client recevra un email l’informant que sa commande est en attente de paiement, tant que le virement ou le chèque n’aura pas été reçu par DÉFI POSITIF, (ii) une fois le virement ou le chèque reçu par DÉFI POSITIF, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande l’informant que la commande a bien été enregistrée, (iii) puis, le Client recevra un e-mail l’informant que le paiement a été accepté et que le Produit est à télécharger via son compte sur le Site.
3.5 DÉFI POSITIF se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
3.6 DÉFI POSITIF s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, DÉFI POSITIF s’engage à en informer le Client. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit contacter le SAV via l’adresse [email protected]
3.7 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DÉFI POSITIF dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
4. Prix
4.1 Le prix des Produits est celui qui figure sur le Site au jour de la commande.
4.2 Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
4.3 Les prix indiqués pour les Produits comprennent le Produit, les frais de ports.
4.4 DÉFI POSITIF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par le Client au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
5. Modalités de règlement
5.1 Le règlement du prix du Produit est exigible à la commande.
5.2 Le règlement peut être réalisé par carte bancaire sur le Site. Les paiements effectués par carte bancaire sur le Site sont sécurisés par le partenaire bancaire STRIPE qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au Produit du transport sur le réseau.
5.3 Le règlement peut être également réalisé par chèque libellé à l’ordre de DÉFI POSITIF, en suivant la procédure envoyée par email après la commande.
5.4 Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Les tickets-restaurants ne sont pas acceptés.
6. Absence de droit de rétractation
6.1 Les Produits constituent une prestation de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, qui lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, au sens des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, ne permet pas au Client de bénéficier du droit de rétractation prévu aux dispositions de l’article L121-19 du Code de la consommation.
Par contre, si la preuve est apportée par le client que le produit n’a pas pu être téléchargé, alors un remboursement est nécessaire et applicable.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Les Produits proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le Site le jour de la commande. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
7.2 Les photos relatives aux Produits sur le Site ne sont pas contractuelles.
7.3 DÉFI POSITIF ne pourra être considérée comme responsable, ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure.
8. Politique d’échange et de remboursement
8.1 Aucun remboursement n’est possible.
9. Propriété intellectuelle
9.1 La dénomination “DÉFI POSITIF” , « Congrès Virtuel EFT », le logo de DÉFI POSITIF et le nom de domaine “www.lecongreseft.com” sont la propriété de DÉFI POSITIF et leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de DÉFI POSITIF.
9.2 DÉFI POSITIF, le Site et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de DÉFI POSITIF. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de DÉFI POSITIF, est interdite.
10. Données personnelles
10.1 Les informations recueillies lors de l’inscription au Site et lors de l’achat d’un Produit font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer les commandes et leur suivi, et peuvent être utilisées par DÉFI POSITIF pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé de l’actualité de DÉFI POSITIF. DÉFI POSITIF s’engage à ce que ces données restent confidentielles et ne soient pas communiquées à des partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du Client.
10.2 Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, le Client doit s’adresser à DÉFI POSITIF SAS, 3620 route de la Vitarelle 82000 Montauban, en joignant à son courrier une copie de sa pièce d’identité.
11. Dispositions diverses
11.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient leur valeur entière.
11.2 La non-application par l’une des parties de l’une ou l’autre des stipulations des présentes conditions générales n’emporte pas renonciation de sa part à s’en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions.
11.3 Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre DÉFI POSITIF et le Client expriment l’intégralité des droits et obligations des parties.
12. Loi applicable et compétence
12.1 Les présentes conditions sont rédigées en langue française.
12.2 Les présentes conditions sont soumises à l’application du droit français.
12.3 En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à DÉFI POSITIF pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.